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Acheteurs publics

Préparer un marché de vidéoprotection autonome, du besoin au dossier technique

Acheteurs, services techniques, polices municipales, assistants à maîtrise d'ouvrage : cette page réunit les points à arbitrer avant une consultation de vidéoprotection autonome et nomade, et les documents que TERRICAM met à votre disposition pour la préparer.

  • Exigences techniques à exprimer
  • Procédures et financements
  • Dossier technique sur demande

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Caméra PTZ de vidéoprotection installée en hauteur sur l'espace public
  • Fabricant français depuis 2011
  • Plus de 2 000 unités déployées
  • Compatible ONVIF
  • Pré-intégré et paramétré en atelier

Étape 1

Définir le besoin avant de consulter

Un besoin bien décrit permet de comparer des offres réellement équivalentes. Pour une vidéoprotection autonome, six questions structurent l'expression du besoin :

  • La finalité : sur la voie publique, elle doit relever de la liste fixée par la loi (Code de la sécurité intérieure, art. L251-2), par exemple la protection des bâtiments publics, la prévention des atteintes aux biens ou la lutte contre l'abandon de déchets.
  • Les emplacements et les supports : candélabres équipés d'une prise 230 V, mâts existants, façades, points sans aucune alimentation.
  • Le régime d'éclairage : permanent, extinction en cœur de nuit ou gradation, qui conditionne l'autonomie à exiger.
  • La durée d'usage : installation pérenne, parc redéployable d'un site à l'autre ou besoin temporaire.
  • L'exploitation : centre de supervision urbain, poste de police municipale, logiciel de supervision (VMS) déjà en place.
  • La conservation des images : un mois au plus sur la voie publique (art. L252-5), dans le délai fixé par l'arrêté préfectoral.
Sourçage

Échanger avec les fabricants en amont

Le code de la commande publique permet à l'acheteur de consulter les opérateurs économiques ou de réaliser des études de marché pour préparer son marché, et en utiliser les résultats à condition de ne pas fausser la concurrence (art. R2111-1).

Nous pouvons présenter nos solutions, étudier la faisabilité de vos emplacements et vous transmettre une documentation technique, sans engagement.

Organiser un échange technique

Étape 2

Les exigences techniques à préciser dans le cahier des charges

Une grille neutre, applicable à toute solution de vidéoprotection autonome, pour rédiger des exigences de performance plutôt que décrire un produit.

Exigences techniques à préciser pour une vidéoprotection autonome
ÉnergieModes d'alimentation admis (éclairage public, solaire, secteur, batterie seule) ; autonomie minimale attendue ; fonctionnement pendant l'extinction nocturne ; méthode de dimensionnement à justifier par le candidat (durée d'éclairage la plus courte de l'année, exposition, consommation).
Prise de vueTypes de caméras par emplacement (vue d'ensemble, 360°, PTZ, lecture de plaques) ; vision nocturne ; résolution minimale, en tenant compte des normes techniques de l'arrêté du 3 août 2007 (704 × 576 au minimum pour un plan serré) ; masques de confidentialité.
Transmission4G/5G, fibre ou les deux ; IP fixe ; tunnel VPN ; chiffrement des transmissions sans fil (exigé par l'arrêté du 3 août 2007) ; compatibilité ONVIF avec le VMS en place.
EnregistrementEnregistrement local, durée de conservation paramétrable dans la limite d'un mois, horodatage, export des séquences sans dégradation.
Pose et supportPose sans génie civil ; types de supports à équiper ; encombrement et poids du coffret au regard de la charge admissible des mâts ; hauteur de pose ; protection contre le vandalisme.
ServicePréparation et paramétrage avant livraison ; délais ; garantie et conditions d'extension ; assistance et intervention à distance ; forfait de données inclus ou non.

Les spécifications techniques ne peuvent pas faire référence à une marque, un brevet ou un type lorsque cela favorise ou élimine certains opérateurs. Une telle référence n'est admise que si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, si une description suffisamment précise et intelligible est impossible sans elle ; elle est alors accompagnée de la mention « ou équivalent » (art. R2111-7). Décrire des performances et des fonctions facilite aussi l'analyse des offres.

Étape 3

Choisir la procédure

La procédure dépend de la valeur estimée du besoin. Pour un marché de fournitures ou de services passé par une collectivité territoriale (pouvoir adjudicateur), selon les textes en vigueur au 13 novembre 2026 :

  • Moins de 60 000 € HT : marché possible sans publicité ni mise en concurrence préalables (code de la commande publique, art. R2122-8, dans sa version issue du décret n° 2025-1386, en vigueur depuis le 1er avril 2026). L'acheteur doit alors choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur lorsque plusieurs offres peuvent répondre au besoin.
  • De 60 000 à moins de 216 000 € HT : procédure adaptée.
  • À partir de 216 000 € HT : procédure formalisée.

Les seuils de procédure formalisée applicables depuis le 1er janvier 2026 diffèrent selon l'acheteur : 140 000 € HT pour les autorités publiques centrales (services de l'État), 216 000 € HT pour les autres pouvoirs adjudicateurs, dont les collectivités, 432 000 € HT pour les entités adjudicatrices (fournitures et services). Les marchés de travaux relèvent d'autres seuils.

Un marché de fournitures peut porter sur l'achat, mais aussi sur la location ou la location-vente de produits, et comprendre à titre accessoire des travaux de pose et d'installation (art. L1111-3) : un besoin temporaire peut donc faire l'objet d'un marché de location de vidéoprotection. Le recours à une centrale d'achat reste également possible.

Étape 4

Financer le projet

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) finance des projets de vidéoprotection de voie publique, en règle générale de 20 à 50 % de leur coût, sur appels à projets départementaux. La DETR et la DSIL peuvent également intervenir, selon les catégories retenues chaque année dans le département.

Nous fournissons les éléments techniques nécessaires aux dossiers de demande de subvention.

Ce que nous fournissons

Les documents pour préparer et instruire votre dossier

Documentation technique

Fiches techniques des systèmes NOMADCAM, NOMADBOX et NPU, caractéristiques des caméras Axis, schéma de transmission (IP fixe, VPN, ONVIF).

Étude de dimensionnement

Dimensionnement énergétique par emplacement, selon le mode de recharge, le régime d'éclairage et la consommation des équipements.

Éléments pour les démarches

Éléments techniques pour le dossier d'autorisation préfectorale et pour les demandes de subvention.

Conditions commerciales et de service TERRICAM
DélaisDélais indicatifs, soumis à confirmation au devis : 3 semaines pour les produits en stock, 6 semaines pour les configurations spécifiques nécessitant une production dédiée.
GarantieÉquipements TERRICAM : garantie de 2 ans, extensible sur demande. Caméras Axis : garantie constructeur de 5 ans, selon les conditions du fabricant.
ConditionsVentes sur devis, aux conditions générales de vente et de garantie remises avec chaque proposition.
Assistance02 35 80 10 60 et contact@terricam.fr ; intervention à distance possible sur la plupart des équipements.

Solutions

Trois réponses selon le périmètre du marché

Vidéoprotection complète

NOMADCAM

Caméra Axis, énergie autonome et routeur 4G/5G dans un seul coffret, posé sans génie civil.

Découvrir NOMADCAM
Énergie et réseau

NOMADBOX

Lorsque le marché impose ses propres caméras ou capteurs : énergie et connectivité 4G/5G pour équipements IP.

Découvrir NOMADBOX
Alimentation autonome

NPU

Alimentation autonome d'équipements IP sur l'éclairage public, y compris en extinction nocturne, selon dimensionnement.

Découvrir la NPU

Vous êtes intégrateur et répondez à une consultation ? Consultez notre offre pour les intégrateurs.

Vos questions

Questions fréquentes des acheteurs publics

Peut-on acheter une vidéoprotection sans mise en concurrence ?

Oui, lorsque la valeur estimée du besoin de fournitures ou de services est inférieure à 60 000 € HT (code de la commande publique, art. R2122-8, depuis le 1er avril 2026). Au-delà, une procédure adaptée ou formalisée s'applique selon le montant.

Une collectivité peut-elle louer plutôt qu'acheter ?

Oui. Un marché de fournitures peut porter sur la location de produits (art. L1111-3). Cette formule convient aux besoins temporaires : voir notre page location de vidéoprotection.

Peut-on citer une marque dans le cahier des charges ?

Seulement si la référence est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, si le besoin ne peut pas être décrit autrement de façon suffisamment précise, avec alors la mention « ou équivalent » (art. R2111-7). Exprimer des exigences de performance (autonomie, résolution, compatibilité ONVIF, chiffrement) permet de comparer les solutions sans les nommer.

Quelles démarches après l'attribution du marché ?

Pour filmer la voie publique, la collectivité doit obtenir l'autorisation du préfet, après avis de la commission départementale de vidéoprotection (Code de la sécurité intérieure, art. L252-1), et informer le public par des panneaux. Nous fournissons les éléments techniques du dossier.

Quelles subventions solliciter ?

Principalement le FIPD, sur appels à projets départementaux, et, selon les départements, la DETR ou la DSIL. Les taux et les dépenses éligibles sont fixés par chaque appel à projets.

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Décrivez vos emplacements et votre calendrier : nous pouvons vous adresser la documentation et étudier la faisabilité de vos emplacements.

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